Sécurité et conformité pour les commerçants pétroliers et les stations-service

Chers commerçants de produits pétroliers et exploitants de stations-service,

Nous publions cette circulaire pour vous informer des nouvelles directives et mesures que l’ARSAT met en œuvre, à compter du 1er juillet 2024, pour améliorer la sécurité, la conformité et l’efficacité de la distribution des produits pétroliers sur le territoire.

1. Contexte et justification :
L’augmentation des incidents liés à la manutention et à la distribution des produits pétroliers a conduit l’ARSAT à réévaluer et renforcer les protocoles de sécurité. Nous avons identifié des lacunes dans l’application des normes de sécurité, entraînant des risques pour la santé publique et l’environnement. Cette circulaire vise à répondre à ces problématiques en instituant des règles plus strictes et en veillant à leur application rigoureuse.

2. Nouvelles directives :
A. Formation obligatoire :
Tous les employés travaillant dans les stations-service et impliqués dans la manipulation de produits pétroliers doivent suivre une formation obligatoire en matière de sécurité et de gestion des risques dispensée par des formateurs certifiés ARSAT.

B. Équipement de sécurité :
Chaque station-service doit être équipée d’équipements de sécurité appropriés, notamment des extincteurs, des kits de déversement, des équipements de protection individuelle (EPI) et une signalisation claire.

C. Inspections régulières :
Des inspections inopinées seront menées par les agents de l’ARSAT pour garantir la conformité des stations-service aux normes établies. Les violations entraîneront des sanctions allant d’amendes à la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement.

D. Gestion des déchets :
Tous les déchets générés par la manipulation des produits pétroliers doivent être gérés et éliminés conformément aux directives environnementales en vigueur. Les stations-service doivent tenir des registres détaillés de leurs opérations de gestion des déchets.

E. Documentation et rapports :
Les exploitants de stations-service doivent soumettre un rapport mensuel détaillé décrivant les volumes de produits reçus et vendus, les incidents survenus et les mesures de sécurité mises en œuvre. Cette documentation sera utilisée pour les audits de conformité.

3. Assistance et assistance :
L’ARSAT s’engage à accompagner les marketeurs et les opérateurs de stations-service dans la mise en œuvre de ces nouvelles mesures. Des ateliers de formation et des séances d’information seront régulièrement organisés. De plus, une ligne d’assistance dédiée sera mise en place pour répondre à vos questions et fournir une assistance technique.

4. Plan de mise en œuvre :
Pour assurer une transition en douceur vers ces nouvelles directives, l’ARSAT mettra en œuvre l’approche progressive suivante :

Phase 1 (juillet 2024 – septembre 2024) : Des sessions de sensibilisation et de formation seront menées à l’échelle nationale. Toutes les stations-service devront inscrire leur personnel aux formations obligatoires en matière de sécurité.

Phase 2 (octobre 2024 – décembre 2024) : des inspections initiales seront effectuées pour évaluer l’état de conformité actuel de toutes les stations-service. Des commentaires et des conseils seront fournis pour remédier à toute lacune.

Phase 3 (à partir de janvier 2025) : Application complète des nouvelles directives, y compris des inspections régulières et l’imposition de sanctions en cas de non-conformité.

5. Conclusion:
Votre coopération est essentielle pour assurer la sécurité de nos communautés et la protection de notre environnement. En adhérant à ces nouvelles directives, vous contribuez non seulement à la réduction des risques mais également à l’amélioration de la qualité des services offerts aux consommateurs. Nous comptons sur votre engagement et votre diligence pour la mise en œuvre efficace de ces mesures.

Nous vous remercions par avance de votre compréhension et de votre collaboration.